1. Préambule

Happy Now est un centre dédié aux formations et aux activités diverses axées sur le développement personnel et l’amélioration du bien-être. Sa mission est d’accompagner toute personne ressentant le besoin de retrouver une vie plus alignée et remplie de sens, à travers une variété d’activités telles que des formations, workshops, coachings, séminaires, retraites « bien-être » et autres événements de développement personnel, proposés en ligne ou en présentiel. Happy Now ne propose toutefois pas de thérapies ; si un participant éprouve des difficultés nécessitant un traitement plus approfondi, il est encouragé à consulter un professionnel de la santé en parallèle.

Toutes nos formations et activités s’inscrivent dans le respect des Principes et Valeurs d’Happy Now, tels que définis dans notre Charte, accessible ici : Charte Happy Now

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations offertes par Happy Now. Elles régissent tout contrat conclu entre Happy Now, représenté par sa fondatrice Carine Binon, dont le siège social est situé Rue de Samme 165 à 1480 Oisquercq, numéro d’entreprise BE 1012 977 433, et le bénéficiaire. Ce dernier est toute personne physique ou morale commandant, en son nom ou pour un tiers, des prestations d’Happy Now via les différents canaux de communication (site web, réseaux sociaux, campagnes, e-mailing, collaborations, offres sur mesure,…).

Ces conditions générales sont les seules applicables, à l’exclusion de toute autre convention particulière.

En s’inscrivant à une activité d’Happy Now, le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte sans réserve les droits et obligations qui en découlent.

Les présentes conditions générales s’appliquent dans le cadre des formations et autres activités d’Happy Now, pour :

• Les personnes s’inscrivant individuellement à titre privé ;
• Les organismes (entreprises, asbl, services publics…) organisant une session fermée exclusivement pour leurs membres ou bénéficiaires ;
• Les organismes inscrivant leurs membres ou des tiers à une session ouverte proposée par Happy Now ;
• Les écoles organisant une formation ou activité pour leurs étudiants ;
• Les groupes privés s’inscrivant à une formation ou activité.

Happy Now se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription.

Ces conditions générales ont été établies conformément à la législation belge relative aux pratiques du commerce et de la protection des consommateurs, notamment la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs (modifiée depuis et intégrée dans le Code de droit économique).

2. Inscriptions

2.1. Formations, workshops, coachings, séminaires, retraites “bien-être”, activités diverses

L’inscription à une activité proposée par Happy Now s’effectue uniquement via le formulaire d’inscription disponible sur le site internet www.happynow.be et/ou dans ses campagnes promotionnelles. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées.

Happy Now confirmera les inscriptions par e-mail, sous réserve des places disponibles dans la formation ou l’activité choisie. En cas de session complète, Happy Now proposera de transférer l’inscription sur une autre formation du même type.

Toute demande de modification d’une inscription doit obligatoirement être effectuée par écrit, via l’adresse e-mail info[a]happynow.be.  Happy Now se réserve le droit de confirmer ou refuser la demande de modification en fonction des raisons invoquées, et la décision sera communiquée dans les plus brefs délais.

En remplissant le formulaire d’inscription, le client accepte implicitement les conditions générales d’Happy Now. Toute inscription est ferme et définitive. Sauf conditions spécifiques communiquées lors de l’inscription (acompte, plan de paiement, etc.), les frais d’inscription sont dus en totalité au plus tard le premier jour de la formation. En cas de paiement tardif, le participant devra fournir une preuve de paiement (copie d’extrait de compte). En l’absence de paiement dans les délais, l’accès à la formation pourra être refusé et l’inscription redirigée vers une session ultérieure. Si les règles d’annulation ne sont pas respectées, le montant de l’inscription reste dû.

2.2. Conditions d’annulation par le participant ou l’organisme ayant inscrit un tiers

En cas de désistement de la part du participant, aucun remboursement n’est prévu, sauf dans les deux cas suivants :

1. Droit de rétractation : Le participant dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de son inscription pour se rétracter sans motif ni frais, en envoyant une demande écrite à info[a]happynow.be. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs ou événements spécifiques programmés à une date ou période précise, tels que les formations, séminaires et autres activités à dates fixes. Si le participant exerce son droit de rétractation dans ce délai, Happy Now s’engage toutefois à rembourser intégralement les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Exception : Si le droit de rétractation est invoqué pour une inscription effectuée à moins de 14 jours avant le début de l’activité, Happy Now se réserve le droit de retenir des frais d’annulation équivalents à 50 % des frais d’inscription, en compensation des coûts engendrés et du préjudice causé par l’annulation de dernière minute, à moins qu’un remplacement par un autre participant soit trouvé dans ce délai.

2.  Force majeure : Un remboursement est envisageable en cas de force majeure (situation soudaine, imprévisible et inévitable non causée ou voulue par le participant), sous réserve de fournir un justificatif adéquat tel qu’un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident, et de l’envoyer au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de l’activité par e-mail à info[a]happynow.be. Si cette notification est reçue au-delà du délai prévu, les frais d’inscription resteront dus.

Dans tous les autres cas, aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé en cas d’absence totale ou partielle à la formation, quel qu’en soit le motif.

2.3. Remplacement d’un participant

En cas d’empêchement survenu au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation ou de l’activité, le participant inscrit peut se faire remplacer par une autre personne. La demande de remplacement doit être envoyée par e-mail avec les coordonnées du remplaçant et son accord explicite sur les modalités d’inscription. Après analyse de la demande, Happy Now communiquera par écrit son accord. Des frais administratifs de 25 € seront facturés pour ce changement. Passé ce délai, aucun remplacement ne sera accepté.

3. Annulation, ajournement ou modification d’horaires par Happy Now

Happy Now se réserve le droit d’apporter des modifications aux horaires, au lieu de formation (en restant à proximité du lieu initial), ou au formateur de ses activités, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, tout en veillant à maintenir une qualité pédagogique équivalente. Ces modifications seront communiquées au participant dans les plus brefs délais.

En cas de changement de date de l’activité, le participant pourra, si la nouvelle date ne lui convient pas, reporter son inscription à une session ultérieure de la même formation ou activité.

Happy Now se réserve également le droit d’annuler une formation en raison d’un nombre insuffisant d’inscrits ou pour toute autre raison légitime. Dans un tel cas, le participant pourra choisir soit de reporter son inscription à une autre session de la même formation, soit de demander le remboursement intégral des frais d’inscription déjà versés.

4. Prix

Les prix des formations et autres activités d’Happy Now sont indiqués en euros et sont valables pour la durée de l’activité concernée, telle que spécifiée au moment de l’inscription. Le prix appliqué est celui en vigueur à la date de l’inscription du participant.

Les tarifs indiqués comprennent la prestation proposée par Happy Now, y compris tous les éléments spécifiés dans le programme de l’activité (infrastructure, supports pédagogiques, outils, accommodations, etc.), tels que décrits sur le site internet et/ou dans l’offre de formation correspondante (publique pour les sessions ouvertes ou personnalisée pour les sessions exclusives).

Pour les formations dispensées au sein d’un groupe constitué par un organisme (entreprise, école, association, etc.), un forfait spécifique est établi sous forme d’une offre sur mesure.

5. Modalités de paiement

Le paiement des frais d’inscription doit être effectué au moment de l’inscription ou dès réception de la facture, sauf dispositions particulières convenues (comme des acomptes ou un plan de paiement échelonné).

Les frais d’inscription peuvent être réglés en ligne ou par virement bancaire.

Pour les inscriptions impliquant l’envoi de factures, le paiement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture envoyée par e-mail. En cas de non-paiement dans ce délai, des intérêts de retard pourront être appliqués, ou le participant pourra être exclu de la formation concernée.

Pour les formations organisées pour un groupe constitué par un organisme (entreprise, école, association, etc.), le paiement se fait sur la base d’une facture envoyée au moment de la commande. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier suivant l’envoi de la facture, ou au plus tard avant le premier jour de la formation. En cas d’inscription à moins de 8 jours du début de l’activité, le participant doit se présenter avec une preuve de paiement.

En cas de défaut de paiement persistant malgré des relances, le dossier pourra être transféré à une société de recouvrement, avec tous les frais associés à la charge du participant ou de l’organisme responsable.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard de 12 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €. En cas de procédure de recouvrement, des frais supplémentaires pourront être appliqués pour les courriers envoyés et les déplacements nécessaires.

Conformément à la législation belge sur les pratiques du commerce (notamment l’article VII.83 du Code de droit économique), les présentes conditions contractuelles sont applicables réciproquement entre les parties. Toute contestation doit être notifiée dans un délai de 8 jours, par recommandé, à compter de la réception de la facture.

6. Règlement intérieur

Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur d’Happy Now et à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des autres participants et du formateur.

Happy Now se réserve le droit d’exclure à tout moment, temporairement ou définitivement, et sans compensation, tout participant dont le comportement perturbe le bon déroulement d’une formation ou de toute autre activité organisée par Happy Now. Cette exclusion pourra être motivée par un comportement inapproprié, une attitude incompatible avec les valeurs fondamentales de respect, de bienveillance et d’inclusion prônées par Happy Now, ou par le non-respect des présentes conditions générales.

Les participants dont le comportement ou l’état compromet la qualité pédagogique de la formation, perturbe le groupe, ou présente un danger pour eux-mêmes ou pour autrui, pourront être exclus de l’activité sans compensation. Dans de tels cas, Happy Now se réserve le droit de résilier le contrat pour l’avenir, en remboursant les prestations qui n’auraient pas encore été fournies, à l’exclusion de toute autre compensation.

Happy Now se réserve également le droit de :

• Refuser toute nouvelle inscription d’un participant ou client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour des raisons de comportement inapproprié constaté lors d’une précédente formation.
• Exiger le respect strict des règles d’hygiène, de sécurité et des consignes données par les formateurs et encadrants lors des activités. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant sans droit à remboursement.
• Mettre fin à la participation d’un inscrit s’il est constaté que sa présence nuit gravement à la dynamique de groupe ou au bon déroulement de l’activité, en accord avec les principes de respect et d’éthique d’Happy Now.

Toute décision d’exclusion est notifiée au participant dans les plus brefs délais par écrit (e-mail) et n’ouvre droit à aucune indemnité, sauf remboursement des prestations futures non réalisées, à l’exclusion de toute autre forme de compensation.

7. Informations additionnelles

Les descriptions détaillées des formations, workshops, coachings, séminaires, retraites “bien-être” et autres activités proposées par Happy Now sont disponibles sur notre site internet. Ces descriptions précisent notamment les objectifs, le contenu, les modalités de participation, les prérequis éventuels, ainsi que les conditions spécifiques applicables à chaque activité.

Le nombre de places disponibles pour chaque formation ou activité est limité afin de garantir une qualité optimale et un suivi personnalisé des participants. Ce nombre peut varier en fonction des particularités de chaque session. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de réception et ne sont définitives qu’après confirmation écrite de Happy Now.

Responsabilité des Participants

Happy Now, ainsi que ses formateurs et coachs partenaires, s’engagent à offrir des prestations de haute qualité et à délivrer des contenus adaptés aux objectifs de développement personnel des participants. Toutefois, il est expressément rappelé que la mise en œuvre des enseignements et principes abordés lors des formations ou activités relève exclusivement de la responsabilité personnelle du participant.

Happy Now n’offre aucune garantie quant aux résultats ou à l’atteinte des objectifs personnels fixés par le participant. Le développement personnel est un processus individuel qui nécessite un engagement personnel et actif de la part du participant. Happy Now mettra tout en œuvre pour offrir le soutien nécessaire, mais il appartient au participant de mettre en pratique les apprentissages acquis et de faire le travail intérieur requis pour évoluer sur son propre chemin.

8. Responsabilités

Happy Now s’engage à fournir ses prestations conformément à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes involontaires liés à des facteurs externes. Les données présentes sur le site sont de nature déclarative et Happy Now ne garantit pas leur exactitude absolue en temps réel.

Happy Now décline toute responsabilité quant aux informations provenant des sites des partenaires externes, ainsi que pour les dommages, pertes ou vols de données personnelles ou bancaires dus à l’utilisation de plateformes de paiement externes.

Assurance et Responsabilité en Cas d’Incidents

Happy Now n’est pas responsable des incidents survenant durant les formations ou activités, tels que chutes, accidents, vols ou dommages matériels dans les locaux ou aux abords (y compris parkings). En cas de sinistre, il appartient au participant de faire appel à sa propre assurance pour obtenir un éventuel dédommagement.

De plus, Happy Now ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la participation à ses formations ou activités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. La responsabilité d’Happy Now est limitée au montant des frais d’inscription effectivement payés par le participant pour l’activité concernée.

Force Majeure

Happy Now ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, grèves, incendies, pandémies, ou autres événements imprévus empêchant la bonne réalisation des prestations.

9. Droits de propriété intellectuelle

Happy Now respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur tels que définis par la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Tous les documents, supports pédagogiques, et autres ressources remis aux participants dans le cadre des formations et activités d’Happy Now sont protégés par ces droits.

Si, malgré toutes les précautions prises, une infraction aux droits de propriété intellectuelle venait à être constatée, Happy Now s’engage à prendre les mesures correctives nécessaires dans les plus brefs délais, dès que l’infraction aura été portée à sa connaissance. Ces infractions, si elles devaient survenir, sont purement accidentelles et ne reflètent en aucun cas l’intention d’Happy Now de porter atteinte aux droits de tiers.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les documents remis aux participants reste la propriété exclusive d’Happy Now. Le participant s’interdit de reproduire, modifier, commercialiser, filmer ou enregistrer les cours, ainsi que de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, sans l’autorisation préalable et écrite d’Happy Now. Toute demande d’autorisation doit être adressée par écrit à la représentante d’Happy Now via l’adresse carine.b[a]happynow.be.

10. Application Exclusive des Conditions Générales

Seules les conditions générales d’Happy Now sont applicables à toute inscription, prestation ou activité organisée par Happy Now. Les conditions générales ou particulières du participant, de l’organisme demandeur ou de tout autre tiers sont expressément exclues et ne seront en aucun cas reconnues, sauf accord préalable, explicite et écrit de la part d’Happy Now.

11. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), Happy Now s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées. Les informations recueillies lors de l’inscription, y compris les données personnelles du participant, sont traitées exclusivement par Happy Now et ses partenaires pour l’administration de la formation et dans le cadre de la relation commerciale qui en découle. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Nous mettons en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la protection des données personnelles collectées. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les dispositions contenues dans le RGPD.

En acceptant de vous inscrire via notre site web, votre nom et adresse électronique peuvent être utilisés pour vous envoyer des communications électroniques incluant des informations et des offres commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse : info[a]happynow.be. Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données en nous adressant une demande écrite à cette même adresse.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici : Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

12. Plaintes et suivi qualité

La qualité des formations et des services fournis par Happy Now est une priorité. Toutefois, si un participant souhaite exprimer une insatisfaction ou formuler une plainte, il peut l’adresser par e-mail à l’adresse suivante : carineb[a]happynow.be.

Chaque plainte est prise en compte comme une opportunité d’amélioration. Dès réception, Happy Now s’engage à accuser réception de la plainte dans un délai de 5 jours ouvrables et à analyser le problème soulevé avec sérieux et impartialité. Le participant sera tenu informé de l’avancement du traitement de sa plainte, et, si nécessaire, des actions correctives seront mises en place pour résoudre le problème identifié.

Happy Now s’engage à apporter une réponse définitive à la plainte dans un délai maximum de 30 jours calendriers à compter de sa réception. En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un délai de traitement plus long, le participant sera informé des raisons de ce retard et de la nouvelle échéance prévue.

Happy Now remercie les participants pour leurs retours, qui contribuent à l’amélioration continue de ses services.

13. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. La clause concernée sera alors remplacée par une disposition valable et applicable dont l’effet sera le plus proche possible de l’intention initiale de la clause déclarée nulle.

14. Litiges

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à tenter de trouver une solution amiable dans un premier temps. À défaut de solution amiable, toute contestation relative aux prestations fournies par Happy Now, ainsi que toute question concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, sera régie par le droit belge et soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

En cas de litige judiciaire, les frais de justice, honoraires d’avocat et autres coûts découlant de l’action en justice intentée par Happy Now seront à la charge de la partie perdante, conformément aux règles de procédure civile en vigueur en Belgique.

15. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent tout autre document antérieur.

Date de la dernière mise à jour : 30/08/2024